Contrat de licence

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL pour BiQui (ci-après désigné "PRODUIT LOGICIEL" ou "LOGICIEL")

Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) de BitMultiplikator est un contrat juridiquement contraignant entre vous (personne physique ou morale) et BitMultiplikator (Ingo Grebe, Iktinou 39 [Ικτίνου], 12243 Egaleo [Αιγάλεω], Athènes, Grèce) pour le produit logiciel BiQui et éventuellement les composants logiciels, médias et documentations électroniques associés. En installant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez les conditions de ce CLUF. Ce contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord concernant le programme entre vous et BitMultiplikator (ci-après désigné "CONCÉDANT") et remplace tous les accords antérieurs entre les parties. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de ce CLUF, n'installez pas et n'utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le copyright, ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et traités. Vous ne pouvez pas copier le LOGICIEL ou des parties de celui-ci (images, données, etc.).

1. CONCESSION DE LICENCE.

BitMultiplikator vous accorde le droit non transférable d'installer et d'utiliser personnellement le LOGICIEL sur votre appareil.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS.

(A) Conservation des mentions de droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer les mentions de droit d'auteur du LOGICIEL.

(B) Interdiction de rétro-ingénierie, décompilation et désassemblage.

Vous ne pouvez pas procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le LOGICIEL.

(C) Vente ou location.

Ce LOGICIEL est mis à disposition gratuitement par le CONCÉDANT. Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni prêter, ni sous-licencier ce PRODUIT LOGICIEL.

(D) Mises à jour.

Toute mise à jour de ce PRODUIT LOGICIEL est également soumise aux dispositions et conditions de ce CLUF.

(E) Respect des lois et principes en vigueur.

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant l'utilisation du LOGICIEL. Cela inclut notamment l'interdiction de soumettre des questions provenant d'autres sources protégées par le droit d'auteur.

3. CONTENUS CRÉÉS PAR LES JOUEURS.

Les contenus créés par les joueurs comprennent notamment le nom de joueur et la photo de profil. Ceux-ci sont visibles par les autres joueurs.

Il est interdit de créer des noms de joueur, des photos de profil ou tout autre contenu à caractère sexuellement suggestif, offensant, violent ou haineux. Il est également interdit de menacer, harceler, attaquer de manière malveillante ou intimider quiconque.

Ces contenus doivent toujours être adaptés aux adolescents.

Les joueurs ont la possibilité de signaler des contenus inappropriés.

BitMultiplikator se réserve le droit de supprimer les contenus inappropriés sans préavis ni justification et, le cas échéant, de fermer le compte. Dans ce cas, votre licence est résiliée.

4. RÉSILIATION.

Sans préjudice de tout autre droit, BitMultiplikator peut résilier ce contrat de licence si vous enfreignez les conditions de ce CLUF. Dans un tel cas, vous devez supprimer intégralement le PRODUIT LOGICIEL en votre possession.

BitMultiplikator se réserve également le droit, sans indication de motifs, de retirer le LOGICIEL du marché ou de ne plus le maintenir. Dans ce cas, votre licence est résiliée.

5. DROIT D'AUTEUR.

Tous les titres dans et sur le PRODUIT LOGICIEL, y compris ceux qui ne sont pas soumis au droit d'auteur, ainsi que toutes les copies appartiennent à BitMultiplikator. Tous les contenus pouvant être créés par l'utilisation du LOGICIEL (notamment par la rédaction et la soumission de nouvelles questions) deviennent la propriété intellectuelle de BitMultiplikator. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par BitMultiplikator.

6. EXCLUSION DE GARANTIE.

BitMultiplikator décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni "en l'état", sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. BitMultiplikator ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres contenus inclus dans le PRODUIT LOGICIEL. BitMultiplikator ne fournit aucune garantie concernant les dommages pouvant être causés par la transmission d'un virus informatique, ver, bombe à retardement, bombe logique, cheval de Troie ou autre programme malveillant. BitMultiplikator décline en outre expressément toute garantie ou assurance envers les utilisateurs ou des tiers.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

En aucun cas BitMultiplikator ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le LOGICIEL (y compris les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité ou les pertes de données). En aucun cas BitMultiplikator n'assumera la responsabilité de la perte de données ou des dommages indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs (y compris les pertes de bénéfices) ou autres dommages résultant de contrats, d'actes illicites ou autres conséquences.

8. CONDITIONS DE LICENCE DE TIERS.

Des parties du LOGICIEL contiennent ou utilisent des logiciels tiers ou d'autres matériaux protégés par le droit d'auteur. Il est fait référence aux conditions de licence et dispositions de ceux-ci. Votre utilisation de ces parties implique l'acceptation de ces dispositions.

9. CLAUSE DE SAUVEGARDE.

Si des dispositions individuelles de ce contrat s'avèrent invalides ou inapplicables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité du contrat dans son ensemble n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent de manière correspondante dans le cas où le contrat s'avère incomplet.

10. MODIFICATION DU CLUF.

Ce CLUF date du 27.07.2020. Le jeu et le site web étant soumis à des évolutions constantes, des mises à jour du CLUF peuvent s'avérer nécessaires dans certains cas.